Decision Politique Publique Theorie De La Prise
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Frédéric Varone et Christophe Magdalijns, « L'évaluation des politiques publiques en Belgique : théorie, pratiques et défis », Pyramides [En ligne], 1 | 2000, mis en ligne le 03 octobre 2011, consulté le 08 février 2023. URL :
La théorie des choix publics, appelée aussi théorie des choix collectifs, est une théorie économique sur le rôle de l'État et le comportement politique des électeurs, des élus, des fonctionnaires et des groupes d'intérêts. Elle s'appuie sur une série de postulats empruntés à l'économie néoclassique (notamment celui de l'individualisme méthodologique et du choix rationnel) pour l'appliquer à la science politique : les décisions politiques ne résulteraient que de la somme de décisions individuelles, prises dans leur propre intérêt personnel par leurs auteurs. Alternativement qualifié de « théorie », d'« école » ou de « courant » de la pensée, le terme Public Choice apparu dans les années 1960, fait originellement référence à ce programme de recherche dont le texte fondateur est The Calculus of Consent publié en 1962 par James M. Buchanan (« Prix Nobel » d'économie 1986) et Gordon Tullock[1].
L'économiste suédois Knut Wicksell (1896) voit l'action gouvernementale comme un échange politique, un quid pro quo fondé sur la recherche de bénéfices basée sur un arbitrage entre dépenses publiques et taxes[2],[3],[4]
La théorie des choix publics explique ainsi que de nombreuses décisions nuisibles à la majorité seront prises quand même. Elle parle de « défaillance de l'État », comme miroir de l'expression « défaillance du marché » couramment employée en économie publique.
On sait la part prise par le juge administratif à l'élaboration et l'individualisation du droit public, dont il a contribué à définir les notions fondamentales. L'intérêt général irrigue largement ce droit prétorien, soit comme source directe en contribuant la définition de certaines notions, soit de façon plus diffuse, que l'on peut deviner derrière les différents régimes de droit public. Les grandes notions clés du droit public, que sont le service public, le domaine public, l'ouvrage public et le travail public ont un point commun : elles ne peuvent être définies que par référence à la notion première de l'intérêt général et trouvent en elles leur raison d'être. Même quand elle ne s'exprime pas directement, la notion d'intérêt général se dessine comme en filigrane au coeur des théories fondatrices du régime spécifique du droit public, à commencer par celle des actes administratifs unilatéraux et celle de la responsabilité publique.
Cette démarche est particulièrement remarquable au niveau de l'Union européenne. Le Traité de Rome impose l'application stricte des règles communautaires de concurrence à tous les acteurs économiques, y compris aux services d'intérêt général. Pour sa part, et indépendamment même des exigences du droit communautaire, le droit français, éclairé par la jurisprudence administrative dont le rapport fait une analyse détaillée, avait déjà admis qu'il n'y a pas d'incompatibilité de principe entre l'accomplissement d'une mission de service public et le respect du droit de la concurrence : les dérogations éventuelles aux règles du marché sont désormais encadrées de façon restrictive. L'intérêt général s'est d'ailleurs toujours accommodé, dans le droit public français, de la grande diversité des procédures de l'action publique. Plutôt que d'opposer intérêt général et marché, libéralisation et service public, il s'agit de rechercher, dans un contexte de libre concurrence, la prise en compte d'objectifs d'intérêt général, expression des valeurs de solidarité, de cohésion sociale, d'équilibre régional ou de protection de l'environnement. On retrouverait ainsi, dans un contexte renouvelé, l'objectif d'interdépendance sociale dans lequel Duguit voyait la raison d'être du service public. Au terme d'un processus de rapprochement qui s'effectue à partir de points de départ sensiblement opposés, le rapport constate une convergence entre les approches nationales et communautaires, conduisant à une meilleure conciliation entre principe du marché et objectif d'intérêt général. L'équilibre entre marché et cohésion sociale ne sera pas toujours aisé à assurer, mais l'orientation, dans son principe, paraît désormais assez largement acceptée.
Que ce soit à l'échelle locale, régionale, nationale ou européenne, nous sommes quotidiennement confrontés aux actions et décisions prises par les autorités publiques. Comment analyser le contenu et les transformations d'un programme d'action publique, sa genèse, les instruments mobilisés et les effets du programme sur le problème à traiter ou sur ses publics cibles??
Ce cours a pour objectif de présenter la diversité des courants de recherche qui étudient les politiques publiques et les transformations de l'action publique. En comparant les apports et les limites d'approches théoriques distinctes (par exemple l'approche séquentielle, sociohistorique, pragmatique, la gouvernance multiniveaux, la sociologie de l'acteur réseau, la mise à l'agenda), l'étudiant est rendu capable d'appréhender et d'analyser les politiques publiques et leur élaboration. Il identifie la plus-value et les limites de chacune des approches en soulignant les questions qu'elles posent, les réponses analytiques qu'elles privilégient. Enfin, l'étudiant est aussi formé à l'utilité pratique des savoirs théoriques pour analyser l'action publique.
Le cours se structure autour d'un ouvrage introductif et d'un dossier de lectures théoriques. Préparées à domicile et avec l'élève moniteur à l'avance, les lectures sont décortiquées en classe (travail en sous-groupes), avant une mise en perspective par l'enseignant sous forme ex cathedra qui mobilise des exemples de mises en d'application par des auteurs mobilisant l'approche étudiée. Chaque séance se clôture par un exercice réflexif visant à envisager l'application de l'approche étudiée sur une politique publique en Belgique.
Lectures obligatoires: Ouvrage de référence obligatoire : Boussaguet, Jacquot, Ravinet, 2019, Dictionnaire des politiques publiques, 5e édition, SciencesPo les Presses, p.845 (disponible à la bibliothèque Graulich)+ Les slides du cours sont transmises via My ULg+ une liste d'articles est construite au cours du semestre avec les étudiants et le soutien de l'élève moniteur et transmise via eCampus Lecture non obligatoire: Lecture complémentaire : Maillard, Jacques de, et Daniel Kübler. Analyser les politiques publiques : Presses universitaires de Grenoble, 2016. (disponible à la bibliothèque Graulich)
C'est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et les grands projets peuvent être pensés et réalisés. Les résultats du recensement constituent une aide essentielle pour la prise de décision en matière de politique publique.
DescriptifLa Commission Vérité et réconciliation (mandatée par le gouvernement fédéral) et plus récemment la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (mandatée par le gouvernement du Québec) ont mis au jour à la fois la présence d'un certain racisme systémique dans les organisations publiques et la nécessité pour ces organisations de repenser leurs relations avec les communautés autochtones. Bien que les rapports de ces commissions aient formulé un grand nombre de recommandations et d'appels à l'action, la compréhension de ce que signifie la réconciliation et du rôle que doivent jouer les administrations publiques à l'égard de cette réconciliation avec les peuples autochtones constitue toujours un défi. Ce cours se veut l'occasion, pour ceux qui y participent, de prendre d'abord un recul pour comprendre le concept de réconciliation et de voir les diverses façons dont il a été mis en œuvre à l'international (en contexte autochtone ou non). Il se veut ensuite l'occasion de rencontrer des intervenants autochtones, afin de débattre de ce que signifie la réconciliation pour l'administration publique, d'analyser les actions à poser en ce sens et surtout de déterminer comment ces actions doivent être codéveloppées avec les communautés autochtones. Enfin, ce cours amène ceux et celles qui y participent à s'interroger sur la pertinence des actions visant la réconciliation sans une reconnaissance politique pleine et entière du droit à l'autodétermination des Autochtones.
DescriptifLe cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent l'action publique, son interaction avec les acteurs publics et privés et les droits et obligations des patients du réseau. Le cours permettra aussi de mieux cerner les politiques publiques qui sous-tendent le financement et la prestation des services de santé et services sociaux.
DescriptifLe cours présente les fondements du droit international public et vise à familiariser les étudiants avec les principes et les règles qui régissent les rapports entre les États. Il expose les procédés par lesquels les règles du droit international sont élaborées, les entités qui sont concernées par ces règles, les conditions d'application de ces règles et les conséquences de leur non-exécution. Le cours traite également des rapports entre le droit international et le droit interne afin de démontrer l'influence qu'exerce le droit international public sur les politiques publiques québécoises et canadiennes ainsi que sur les rapports entre l'État québécois et l'État canadien. 2b1af7f3a8